Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Publié le :
31/05/2022
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Source : www.efl.frPour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attribution préférentielle, il peut être tenu compte, d’une part, des terres appartenant au conjoint du demandeur et, d’autre part, des terres affermées, objet de la demande d’attribution … Lire la suite
Historique
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Bail rural : Avec la nouvelle hausse, de combien sera votre fermage ?
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022NOTAIRES / Rural
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a été publié le 16 juillet 2022. Calculez son nouveau montant avec notre outil.Source : www.lafranceagricole.fr -
Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Officiel n° 657 du 30 juin 2022, apporte des modifications importantes dans le domaine de la vente de terr...Source : lepetitjournal.com -
Stockage de l’ammonitrate : vers un renforcement de la réglementation ?
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural
Depuis l’explosion survenue en 2020 à Beyrouth, les pouvoirs publics s’inquiètent des risques liés au stockage des engrais, en particulier de l’ammonitrate...Source : www.pleinchamp.com -
Agriculture : mettre des terres louées par bail rural à la disposition d’une SCEA
Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural
« Je suis propriétaire de terres agricoles que je loue. Le fermier prend sa retraite. Un an avant sa retraite, il a créé une Société civile d’exploitation agricole (SCEA) avec u...Source : www.republicain-lorrain.fr -
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022NOTAIRES / Rural
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022NOTAIRES / Rural
Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attribution préférentielle, il peut être tenu compte, d’une part, des terres appartenant au conjoint du d...Source : www.efl.fr