Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
Publié le :
14/02/2022
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février
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2022
Source : www.labase-lextenso.frLa ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions concernant la création de campings à la ferme, voire de gîtes ruraux, dans les zones agricoles... Lire la suite
Historique
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Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022NOTAIRES / Rural
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales apporte des précisions concernant la création de campings à la ferme, voire de g...Source : www.labase-lextenso.fr
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Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires
Publié le : 07/02/2022 07 février févr. 02 2022NOTAIRES / Rural
La loi du 23 décembre 2021 vise à réguler l’accès au foncier à travers les sociétés d’exploitation et les sociétés foncières. Le législateur crée un nouveau dispositif de régula...Source : www.lexbase.fr -
Desserrer les contraintes d'urbanisme des communes rurales
Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Rural
Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi centriste visant à de...Source : www.terre-net.fr -
Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Rural
Cette proposition de loi entend favoriser l’installation des agriculteurs et aider le renouvellement des générations agricoles. Elle instaure une nouvelle procédure de contrôle...Source : www.vie-publique.fr -
Dans quels cas peut-on se plaindre de nuisances d’animaux à la campagne?
Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Rural
En zone rurale, la justice adopte une démarche différente de celle adoptée en ville pour savoir si ces désagréments sont légaux.Source : immobilier.lefigaro.fr -
Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Rural
Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses relatives à la gestion courante de celle-ci n’ouvre pas droit à récompense. Le solde des emprunts aff...Source : www.dalloz-actualite.fr