Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le :
13/12/2021
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Source : www.vie-publique.frCette proposition de loi entend favoriser l’installation des agriculteurs et aider le renouvellement des générations agricoles. Elle instaure une nouvelle procédure de contrôle des cessions de parts et actions de sociétés sur le marché du foncier agricole... Lire la suite
Historique
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Création de structures à usage d’accueil touristique dans les zones agricoles
Publié le : 14/02/2022 14 février févr. 02 2022NOTAIRES / Rural
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Régulation du foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Publié le : 10/01/2022 10 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Rural
Redynamiser les campagnes en conciliant agriculture et habitat : le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi en première lecture une proposition de loi centriste visant à de...Source : www.terre-net.fr -
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Publié le : 06/12/2021 06 décembre déc. 12 2021NOTAIRES / Rural
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Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 22/11/2021 22 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Rural
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