Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
Publié le :
13/03/2023
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Source : www.legifiscal.frLes porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début mars 2023 percevoir une aide de l’État d’un montant pouvant atteindre 80.000 € (Gouvernement, communiqué de presse n°635, ... Lire la suite
Historique
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Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début mars 2023 percevoir une aide de l’État d’un montant pouvant atteindre 80.000 € (Gouvernement, communiq...Source : www.legifiscal.fr
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L'hébergement à la ferme avec participation aux travaux
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
Y a t’il un statut particulier pour un hébergement à la ferme avec participation des « clients » aux travaux. En d’autres termes, peut-on faire participer à la traite des person...Source : terreconnect.fr -
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des agriculteurs à ne pas écarter
Publié le : 13/02/2023 13 février févr. 02 2023NOTAIRES / Rural
Le « Madelin agricole » a pour vocation de constituer un complément de retraite aux agriculteurs sous forme de rente viagère tout en ouvrant droit à la déductibilité fiscale...Source : www.previssima.fr -
Aménagements de dispositifs spécifiques à la fiscalité agricole
Publié le : 06/02/2023 06 février févr. 02 2023NOTAIRES / Rural
Déduction pour épargne de précaution, crédits d’impôt glyphosate ou haute valeur environnementale et exonération de droits d’enregistrement pour les transmissions de biens rurau...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le contrôle des structures avec la loi SEMPASTOUS
Publié le : 30/01/2023 30 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
Les cessions de parts de société possédant du foncier ont longtemps échappé au contrôle des structures permettant des agrandissements...Source : terreconnect.fr -
Quelles nouveautés pour la protection sociale des exploitants agricoles ?
Publié le : 23/01/2023 23 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend différentes mesures intéressant la protection sociale des non-salariés agricoles...Source : www.orcom.fr