Historique

• Guide pratique réglementation: matériels, les règles à connaître
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  Entraid vient de publier en septembre 2022 un nouveau Hors-série sur la thématique de la réglementation sur les matériels agricoles. Plus de 60 pages d'informations qui font le...
  Source : www.entraid.com
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• La loi pour le pouvoir d'achat limite l’augmentation des loyers d'habitation
  Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022, destinée à lutter contre les effets de l'inflation, plafonne l'indexation des loyers par le blocage pendant un an de l'IRL (indice...
  Source : www.efl.fr
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• Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionnel de santé qui lui prodigue des soins au cours de la maladie dont il décédera est un dispositif fond...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En l’absence de partage entre le bénéficiaire de la libéralité et l’héritier réservataire, le montant de l’indemnité de réduction se calcule d’après la valeur des biens donnés o...
  Source : www.efl.fr
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• Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024
  Publié le : 12/09/2022 12 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Rural
  
  Les jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
  Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Faisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 11 août 2022 un décret et un arrêté officialisant le report de l'audit énergétique des passoi...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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