Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le :
25/07/2022
25
juillet
juil.
07
2022
Source : lepetitjournal.comL’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Officiel n° 657 du 30 juin 2022, apporte des modifications importantes dans le domaine de la vente de terrains agricoles régie par la Loi n° 17/2014... Lire la suite
Historique
-
Bail rural : Avec la nouvelle hausse, de combien sera votre fermage ?
Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022NOTAIRES / Rural
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a été publié le 16 juillet 2022. Calculez son nouveau montant avec notre outil.Source : www.lafranceagricole.fr -
Vente des terres agricoles situées en extra muros: nouvelles législations
Publié le : 25/07/2022 25 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural
L’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 104/2022, publiée au Journal Officiel n° 657 du 30 juin 2022, apporte des modifications importantes dans le domaine de la vente de terr...Source : lepetitjournal.com
-
Stockage de l’ammonitrate : vers un renforcement de la réglementation ?
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural
Depuis l’explosion survenue en 2020 à Beyrouth, les pouvoirs publics s’inquiètent des risques liés au stockage des engrais, en particulier de l’ammonitrate...Source : www.pleinchamp.com -
Agriculture : mettre des terres louées par bail rural à la disposition d’une SCEA
Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural
« Je suis propriétaire de terres agricoles que je loue. Le fermier prend sa retraite. Un an avant sa retraite, il a créé une Société civile d’exploitation agricole (SCEA) avec u...Source : www.republicain-lorrain.fr -
Exploitants agricoles : option pour une assiette annuelle des cotisations sociales
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022NOTAIRES / Rural
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2022 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Appréciation de l’ « entreprise agricole » autorisant l’attribution préférentielle
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022NOTAIRES / Rural
Pour caractériser l’existence d’une entreprise agricole, condition de l’attribution préférentielle, il peut être tenu compte, d’une part, des terres appartenant au conjoint du d...Source : www.efl.fr