2023, tout ce qui change pour l'agriculture
Publié le :
09/01/2023
09
janvier
janv.
01
2023
Source : terreconnect.frRappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou l'agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures... Lire la suite
Historique
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2023, tout ce qui change pour l'agriculture
Publié le : 09/01/2023 09 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
Rappel des mesures qui concerneront l'agriculture, l'exploitation agricole ou l'agriculteur en 2023. Elles sont de plusieurs natures...Source : terreconnect.fr
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Montant du rapport : pas de réévaluation au jour du partage de la charge à déduire de la donation
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
S'agissant d'une donation avec charge payable au jour de la donation, la valeur de l'émolument net, seul rapportable, s'établit par la déduction du montant de la charge grevant...Source : www.efl.fr -
Pouvoir de police du maire : interdiction de circulation de certains véhicules sur un chemin rural
Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Rural
En l’espèce, le maire avait interdit par arrêté la circulation de véhicules de plus de 3,5 tonnes sur un chemin rural. Un exploitant agricole a attaqué l’arrêté municipal, qui p...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Un indivisaire ne peut acquérir un bien indivis par prescription que sous de strictes conditions
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire indivis ne peut prescrire à l’encontre des coïndivisaires qu’en démontrant l’intention de se comporter en propriétaire exclusif du bien indivis par l’accomplisse...Source : www.efl.fr -
Changement de nom : la demande préalable au JO devient gratuite
Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un arrêté du 30 novembre 2022, publié au Journal officiel du 6 décembre 2022, rend gratuite la publication d’une annonce préalable de changement de nom au Journal officiel à com...Source : www.actu-juridique.fr -
À participation partielle, créance de salaire différé partielle
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Rural
Le descendant d’un exploitant agricole qui a participé partiellement à l’exploitation ne peut bénéficier que d’une créance de salaire différé partielle...Source : www.efl.fr