La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
Publié le :
24/04/2023
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2023
Source : www.mon-viti.comDans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes agriculteurs. En 2011, elle avait déjà fait des propositions, la plupart non suivies d’effets... Lire la suite
Historique
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Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire
Publié le : 27/04/2023 27 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la conclusion d’une vente immobilière, sinon au fur et à mesure de l'édification de la construction. L...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affaires familiales en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Durant l’instance, sa concu...Source : www.lemag-juridique.com -
La Cour des comptes pointe à nouveau les défauts des aides à l’installation
Publié le : 24/04/2023 24 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
Dans un rapport rendu public le 12 avril 2023, la Cour des comptes donne des pistes pour améliorer l’accompagnement des jeunes agriculteurs. En 2011, elle avait déjà fait des pr...Source : www.mon-viti.com
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Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, la rétractation du promettant signataire d'une promesse unilatérale de vente antérieurement à l'exp...Source : www.editions-legislatives.fr -
Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leu...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1er avril 2023...Source : cabinet-rs.expert-infos.com