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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 14h56 14 56
NOTAIRES / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collect...

Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 13h13 13 13
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’établissement de l’actif et du pas...

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 15h14 15 14
NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...

Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 11h50 11 50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...
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